Conditions générales de location d’un appartement meublée
Lieu dit Les Salles, à Bonson
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
Au moment du départ, si l’état de propreté des lieux s’avérait insuffisant, il vous serait demandé des frais de ménage.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Le montant du dépôt de garantie est de 250 Euros,
Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux.
En règle générale, il est remboursé au locataire au moment de son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s’entendront à l’amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation.
Sauf accord explicite du loueur, les animaux, même familier, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire et porteront la signature des deux parties.
Le montant des arrhes est de 30% du prix de la location.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat daté et signé, accompagné du montant des arrhes, après confirmation de la disponibilité des lieux pour la période choisie et accusé de réception des arrhes.
Le solde sera versé 30 jours avant l’arrivée au meublé.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 3.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avant l’entrée en jouissance.
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.
Le locataire est informé que tous les feux sont interdits sur le territoire de la commune pendant la saison estivale (dates a consulter en Maire).
L’appartement de 80 m² est de plein pied, sa location se compose de :